Exécution des décisions & procédures spéciales

dans l'Union européenne

Le Module 3 du D.U. porte sur l'efficacité des décisions et sur les pratiques procédurales dans le contentieux intra- & extra-communautaire des affaires. A ce titre, il fait l'objet d'un co-financement par la Commission européennne en tant que Module Jean Monnet.

En tant que Module Jean Monnet, le Module 3 a pour objet de familiariser les juristes avec les instruments élaborés pour constituer un espace judiciaire européen, afin qu'ils en mesurent l'intérêt, les limites et aussi les dangers éventuels.

Les pages de la rubrique "UE : Exécution des décisions et procédures spéciales" permettent ainsi d'accéder à la législation de l'Union européenne qui met en place l'espace judiciaire européen, ainsi qu'aux sites web de l'Union européenne qui facilitent la compréhension et la maîtrise de cet espace.

On renverra également aux actuels travaux de révision du règlement Bruxelles I puisqu'il est envisagé, mais controversé, de supprimer tout exequatur lorsque l'exécution d'une décision rendue dans un Etat membre sera demandée dans un autre.