Portails

- e-Justice, portail européen: pour s'informer sur la législation d'un autre pays de l'UE, trouver un avocat dans un autre pays ou consulter les registres pour connaître la solvabilité d'un partenaire.

-  Europa : le portail de l’Union européenne

- Eur-lex : EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation,la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.

- Réseau judiciaire européen: ce site est géré par la Commission européenne et sera régulièrement mis à jour en étroite collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne. Vous trouverez ici de nombreuses informations concernant les Etats membres, le droit de l'Union européenne, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

- Atlas judiciaire européen en matière civile: Cet Atlas permet de s'informer sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne. Il permet, notamment, d'identifier les tribunaux et autres autorités compétentes. En outre, il permet de remplir directement les formulaires ad hoc, de modifier la langue dans laquelle ils sont rédigés.

- N-lex: N-Lex est une interface qui donne l’accès aux bases de données législatives officielles de 23 des États Membres de l'Union Européenne. C'est un projet développé par l’Office des publications de l’Union européenne en collaboration avec les États membres de l’Union européenne. N-Lex met à disposition un formulaire uniformisé de recherche, disponible en 23 des langues officielles de l'UE. Ainsi, via N-Lex, chaque citoyen de l'UE peut faire des recherches dans les sites nationaux, dans sa propre langue. Les formulaires de recherches sont connectés à ces bases de données, un site national par pays. Les États membres sont ajoutés à mesure que leurs collections sont accessibles.

Institutions de l'Union européenne

- Curia : le site officiel de la Cour de justice de l'Union européenne

- Répertoire de la jurisprudence relative à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : sur le site de la CJUE.

- Justice : ce site Internet, en anglais, est géré par la Direction générale Justice (née de la Direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne).

- Parlement européen et, en particulier, la Commission des affaires juridiques: Cette commission est compétente pour les questions ayant trait, entre autres, aux actes communautaires affectant les ordres juridiques des États membres, en particulier dans le domaine de la procédure, et aux mesures relatives à la coopération judiciaire et administrative en matière civile.