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- Exécution des jugements & procédures spéciales dans l'UE
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Le Vademecum
Le projet
Co-financé par la Commission européenne, dans le cadre du Module Jean Monnet "Contentieux intra- & extra-communautaire: exécution", le Vademecum se veut d'abord une compilation des règlements relatifs à l'efficacité des décisions dans l'UE et aux procédures spéciales mises en place dans l'espace judiciaire européen.
Le Vademecum est aussi un document enrichi d'hyperliens renvoyant aux principaux arrêts de la Cour de justice et de la Cour de cassation en ce domaine, ainsi qu'aux sites web de l'UE les plus utiles.
Le Vademecum comporte également une bibliographie sélective d'articles et de commentaires.
Le Vademecum est la préfiguration, simple et électronique, d'un code des procédures intra-unionistes.
L'avancement
A l'heure actuelle, le Vademecum est remis aux étudiants et aux enseignants du D.U. Contentieux international des affaires.
Il est prévu une diffusion à plus grande échelle, en tenant compte des suggestions d'amélioration faites par les premiers utilisateurs.
Dernière modification : 31/05/2011
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