A partir de la rentrée 2010-2011, l’acquisition des connaissances est contrôlée:
> Il n’y a pas de deuxième session. Seul un empêchement dûment justifié à l'épreuve orale du Module 2 peut donner lieu à un nouvel oral.
> Le redoublement est autorisé.
Le diplôme Contentieux International des Affaires est délivré avec mentions :
| Mention Très bien | Note globale supérieure ou égale à 16 |
| Mention Bien | Note globale supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16 |
| Mention Assez bien | Note globale supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14 |
| Mention Passable | Note globale supérieure ou égale à 10 |
Pour le détail, se reporter en page 11 de la Brochure 2011-2012.
Rappel: les enseignements suivis dans le cadre du D.U., diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur, sont validés pour la formation continue des avocats.
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