Espace judiciaire européen

Le Module 3 du D.U. porte sur l'efficacité des décisions et sur les pratiques procédurales dans le contentieux intra- & extra-communautaire des affaires. A ce titre, il fait l'objet d'un co-financement par la Commission européennne en tant que Module Jean Monnet.

Plus précisément, le Module 3 a pour objet de familiariser les juristes avec les instruments élaborés pour constituer un espace judiciaire européen, afin qu'ils en mesurent l'intérêt, les limites et aussi les dangers éventuels. On renverra également aux actuels travaux de révision du règlement Bruxelles I puisqu'il est envisagé, mais controversé, de supprimer tout exequatur lorsque l'exécution d'une décision rendue dans un Etat membre sera demandée dans un autre.

Les pages de la rubrique "Espace judiciaire européen" permettent ainsi d'accéder :

• à la législation de l'Union européenne qui met en place l'espace judiciaire européen
• aux sites web de l'Union européenne qui facilitent la compréhension et la maîtrise de cet espace
• aux arrêts de la Cour de justice rendus dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.
  

Depuis la rentrée 2011, elles présentent aussi une compilation des textes européens pertinents, réunis sous l'appellation de "Vademecum".