Le Vademecum (version 2011)
Co-financé par la Commission européenne, dans le cadre du Module Jean Monnet "Contentieux intra- & extra-communautaire: exécution", le Vademecum se veut d'abord une compilation des règlements relatifs à l'efficacité des décisions dans l'UE et aux procédures spéciales mises en place dans l'espace judiciaire européen.
Le Vademecum est aussi un document enrichi d'hyperliens renvoyant aux principaux arrêts de la Cour de justice et de la Cour de cassation en ce domaine, ainsi qu'aux sites web de l'UE les plus utiles.
Le Vademecum comporte également une bibliographie sélective d'articles et de commentaires.
Le Vademecum est la préfiguration, simple et électronique, d'un code des procédures intra-unionistes.
Le Vademecum est désormais utilisable grâce à l'interface Calaméo.
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Dernière modification : 30/09/2011
Actualités
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