Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires - UPEC

Formation initiale & continue - Conflits de juridictions & Arbitrage international

 
 
 
 
 
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Les liens utiles - sélection non exhaustive (2)

Forums, blogs, sites savants


- Conflict of laws : This website is intended as a news and discussion portal to those interested in the conflict of laws (otherwise known as private international law). Its international focus is reflected by the team of editors, representing scholars from most major jurisdictions around the world. It is hoped that this collaborative effort in bringing news and views to those interested in private international law will provide a real outlet in allowing scholars, practitioners and others to share their understanding of the wide-ranging challenges in the theory and practice of the conflict of laws.


- British Institute of International and Comparative Law : The BIICL continues a mission first begun in 1895: to advance the understanding of international and comparative law; to promote the rule of law in international affairs; and to promote their application through research, publications and events. As an independent legal research institute with charitable status, unaffiliated to any university, the Institute is the only body of its sort in the UK. The Institute creates a diverse community of scholars and practitioners and serves as an unrivalled focal point for its substantial membership base.


- Société de législation comparée (section de droit international privé) : Bienvenue, nous vous proposons une veille d’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et doctrinale). Sans prétendre à l’exhaustivité seront présentés des éléments de droit étranger et de droit comparé commentés par les membres de l’équipe et ses correspondants étrangers. Ce site de recherche n’est pas un site de documentation officielle.


- Unité de droit international privé (ULB) : site d’information de l’Unité de DIP de l’Université Libre de Bruxelles. L’Unité a pour objectif de promouvoir l’étude des problèmes juridiques liés à l’implication des personnes physiques et morales dans les rapports internationaux.

- CISG-France: site supervisé par le Pr. Claude Witz, portant sur la Convention de Vienne et son application par les juridictions françaises. Le site recense également les nombreux sites à l’étranger qui sont consacrés à la Convention de Vienne.


- France-Etats arabes: Vous cherchez un accord franco-arabe? Vous souhaitez savoir s'il est en vigueur, avoir sa date de conclusion, vous informer sur son sort dans le temps? Vous voulez obtenir des indications sur sa publication ou une copie de son texte? Ce site inventorie les accords conclus entre la France et les Etats arabes dans tous les domaines des rapports internationaux. Il liste aussi les accords multilatéraux auxquels la France et l'un au moins des Etats arabes sont parties. Au nom de l'amitié franco-arabe, il informe, conseille et rend service aussi tout en amusant.


Portails


- Europa : le portail de l’Union européenne


- Eur-lex : EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit del’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation,la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.


- Réseau judiciaire européen: ce site est géré par la Commission européenne et sera régulièrement mis à jour en étroite collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne. Vous trouverez ici de nombreuses informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

Institutions


- communautaires


- Curia : le site officiel de la Cour de justice des Communautés européennes


- Répertoire de la jurisprudence relative à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : sur le site de la CJCE.

- Liberté, sécurité, justice : ce site Internet est géré par la Direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne.


- internationales


- Système d'échange d'informations sur la Convention de Lugano: les États contractants de la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont mis en place un système d'échange d'informations sur la jurisprudence rendue en application de cette convention ainsi que de la Convention de Bruxelles, largement identique à la Convention de Lugano. Depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 qui a remplacé la Convention de Bruxelles, les décisions nationales les plus importantes, susceptibles d'intéresser l'interprétation de la Convention de Lugano, ont également été incluses.

- Conférence de La Haye de droit international privé: Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux.

- Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International: principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 40 ans. La CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.





 
Dernière modification : 06/06/2009