Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires - UPEC
Formation initiale & continue - Conflits de juridictions & Arbitrage international
- L'arbitrage international
- Les conflits de juridictions
- Exécution des jugements & procédures spéciales dans l'UE
Conflict of laws RSS
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Arbitrage-adr RSS
- IBA Arbitration Committee - Survey of the Task Force on Counsel Ethi
- Camera Arbitrale di Milano / International Bar Association - Colloqu
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Blog de Me E. Bertrand RSS
- 14-10 Laïcité dans l'arbitrage/ Secularism in arbitration
- 13-10 Carton jaune pour le Livre vert/Yellow card for the Green book
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Kluwer Arbitration Blog RSS
- A Brief Comment on the ?Public Statement on the International Investment Regime?
- To Specialize or Not: How Should National Courts Handle International Commercial Arbitration Cases?
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La législation de l'UE
REGLEMENTS
- Règlement Bruxelles I : compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Règlement Procédures d'insolvabilité
- Règlement Obtention des preuves
- Règlement Signification (2007)
- Règlement Titre Exécutoire Européen
- Règlement Injonction de Payer Européenne
- Règlement Règlement des Petits Litiges
DIRECTIVES
- Directive Assainissement et Liquidation des Entreprises d'Assurance
- Directive Assainissement et Liquidation des Etablissements de Crédit
- Directive Médiation en Matière Civile et Commerciale
- Directive Assainissement et Liquidation des Etablissements de Crédit
- Directive Médiation en Matière Civile et Commerciale
ACQUIS COMMUNAUTAIRE
- Liste établie par la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité en octobre 2009 (extraits, en anglais, concernant la coopération judiciaire en matière civile).
Dernière modification : 17/08/2010
D.U. 2010 - 2011
- du 13/04/10 au 15/09/10 : Campagne de candidature
- du 22/11/10 au 24/11/10 : International Arbitration: A Comparative Law Approach - par Emmanuel Gaillard
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Actualités
- Conférence de l'IAI: jurisdiction in investment treaty arbitration
- Conférence du CFA : la sentence d'incompétence, par J.-B. Racine
- Règlement Bruxelles 1- révision: processus en cours
- Propriété intellectuelle et droit international privé (Max Planck Institute)
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