Les textes essentiels

Conventions internationales

- Convention de New York, 1958

Textes nationaux

- Code de procédure civile (France): Livre IV, voir spécialement les Titres V et VI

- Décret du 13 janvier 2011 (France), portant réforme de l'arbitrage: voir spécialement le Titre II (entrée en vigueur: le 1er mai 2011) ; voir aussi le rapport au Premier ministre relatif au décret.

Adde: le décret en version anglaise (French Law on Arbitration - traduction établie sous l'égide de l'IAI).

- Loi de droit international privé (Suisse): voir spécialement les art. 176 et s.

- Arbitration Act (Royaume-Uni)

Lois types

- Loi-type CNUDCI