Formation initiale & continue - Conflits de juridictions & Arbitrage international

Le D.U. Contentieux International des Affaires est composé de 4 modules, totalisant 130 heures.
Suivie sans interruption, la formation se déroule sur huit mois (d'octobre à mai), à raison de 2 à 3 jours successifs par mois.
Cependant, il est possible de valider les modules séparément, le cas échéant sur plusieurs années.
Nota: le D.U. se déroule en langue française.
MODULE 1 - Contentieux intra- et extra-communautaire - Compétence
> Connaître le règlement du conflit de lois devant un juge étatique
> Connaître les règles de compétence internationale
> Maîtriser ces règles par des accords appropriés
> Détecter et gérer les conflits de procédures
MODULE 3 - Contentieux intra- et extra-communautaire - Exécution
Module Jean Monnet, bénéficiant du soutien financier de la Communauté européenne
> Utiliser ou combattre en France un jugement étranger, et vice versa
> Connaître l’intérêt et les limites du titre exécutoire européen
> Obtenir du juge français des mesures provisoires transfrontières
> Savoir réagir en cas de faillite internationale
Ordre préconisé si le D.U. est suivi sur plus d’une année universitaire :
> Parcours recommandé pour les magistrats et les avocats :
> Parcours recommandé pour les juristes d’entreprise et les consultants :
- Modules 3 et 4 (effets des jugements et des sentences ; approfondissements)
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