Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires - UPEC

Formation initiale & continue - Conflits de juridictions & Arbitrage international

 
 
 
 
 
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4 modules


Modules

Le D.U. Contentieux International des Affaires est composé de 4 modules, totalisant 130 heures.
Suivie sans interruption, la formation se déroule sur huit mois (d'octobre à mai), à raison de 2 à 3 jours successifs par mois.

Cependant, il est possible de valider les modules séparément, le cas échéant sur plusieurs années.


Nota: le D.U. se déroule en langue française.



MODULE 1  - Contentieux intra- et extra-communautaire - Compétence

> Connaître le règlement du conflit de lois devant un juge étatique
> Connaître les règles de compétence internationale
> Maîtriser ces règles par des accords appropriés
> Détecter et gérer les conflits de procédures



MODULE 2 - Arbitrage international
- Compétence arbitrale, source et régime

> Mesurer la portée et l’efficacité d’une clause d’arbitrage
> Savoir rédiger une clause d’arbitrage
> Connaître les règles de la procédure arbitrale
> Connaître le règlement du conflit de lois devant un tribunal arbitral


MODULE 3 - Contentieux intra- et extra-communautaire - Exécution

Module Jean Monnet, bénéficiant du soutien financier de la Communauté européenne

> Utiliser ou combattre en France un jugement étranger, et vice versa
> Connaître l’intérêt et les limites du titre exécutoire européen
> Obtenir du juge français des mesures provisoires transfrontières
> Savoir réagir en cas de faillite internationale



MODULE 4 - Arbitrage international
- Contrôle étatique des sentences et protection des investissements

> Utiliser ou combattre une sentence arbitrale, en France et à l’étranger
> Connaître les différents régimes de protection des investissements
> Maîtriser l’arbitrage devant le CIRDI


Ordre préconisé si le D.U. est suivi sur plus d’une année universitaire :

> Parcours recommandé pour les magistrats et les avocats :

- Modules 1 et 3 (contentieux judiciaire intra- & extra-communautaire)
- Modules 2 et 4 (arbitrage international)

> Parcours recommandé pour les juristes d’entreprise et les consultants :

- Modules 1 et 2 (compétences juridictionnelle et arbitrale)

- Modules 3 et 4 (effets des jugements et des sentences ; approfondissements)






 
Dernière modification : 04/09/2009