A la rentrée 2010-2011, le D.U. Contentieux International des Affaires comportera 5 modules, totalisant 130 heures ou 150 heures d'enseignement, selon l'option choisie dans le cadre du 5e module.

Suivie sans interruption, la formation se déroule sur neuf mois (d'octobre à juin), à raison de 2 à 3 jours successifs par mois.

Cependant, il est possible de valider les modules séparément, le cas échéant sur plusieurs années.

Nota: le D.U. se déroule en langue française, sauf lorsque le cours en anglais est choisi à titre d'option dans le cadre du 5e module.

MODULE 1  - Contentieux intra- et extra-communautaire - Compétence

> Connaître le règlement du conflit de lois devant un juge étatique
> Connaître les règles de compétence internationale
> Maîtriser ces règles par des accords appropriés
> Détecter et gérer les conflits de procédures

MODULE 3 - Contentieux intra- et extra-communautaire - Exécution

Module Jean Monnet, bénéficiant du soutien financier de la Communauté européenne

> Utiliser ou combattre en France un jugement étranger, et vice versa
> Connaître l’intérêt et les limites du titre exécutoire européen
> Obtenir du juge français des mesures provisoires transfrontières
> Savoir réagir en cas de faillite internationale

MODULE 5 - Options au choix (sans cumul)

< International Arbitration: A Comparative Law Approach (session de 3 jours)
< Stage d'application
< Exercice de synthèse (mémoire)

Ordre préconisé si le D.U. est suivi sur plus d’une année universitaire :

> Parcours recommandé pour les magistrats et les avocats :

> Parcours recommandé pour les juristes d’entreprise et les consultants :

- Modules 3 et 4 (effets des jugements et des sentences ; approfondissements)

- Module  5 (option)