Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires - UPEC

Formation initiale & continue - Conflits de juridictions & Arbitrage international

 
 
 
 
 
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La validation

Diplôme

L’acquisition des connaissances est contrôlée :

  • > soit par le biais d’une étude de cas, donnée après les Modules 1, 3 et 4, à résoudre avec un délai d’environ un mois à chaque fois, dans des conditions proches de la réalité;
  • > soit dans le cadre d’un examen oral, relatif au Module 2.


Intitulés
des modules
ContenuRégime
des examens
Module 1
Contentieux intra- &
e x t r a - c o m m u n a u t a i r e :
compétence
> Les enjeux de la
compétence juridictionnelle
> Les règles de
compétence juridictionnelle
Etude de cas
« à domicile »
25% de la note
globale
8 ECTS
Module 2
Arbitrage international :
compétence arbitrale
> La convention
d’arbitrage
> L’instance arbitrale
Oral
25% de la note
globale
7 ECTS
Module 3
Contentieux intra- &
e x t r a - c o m m u n a u t a i r e :
exécution
> La reconnaissance et
l’exécution
des jugements
> Les pratiques du
contentieux
Etude de cas
« à domicile »
25% de la note
globale
8 ECTS
Module 4
Arbitrage international :
contrôle étatique
des sentences
& protection des
investissements
> Le contrôle étatique
des sentences
> La protection des
investissements
Etude de cas
« à domicile »
25% de la note
globale
7 ECTS
Total

30 ECTS

> Chaque examen est noté sur 20 et chaque module est validé, séparément, sans compensation, par l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10.

> Il n’y a pas de deuxième session. Seul un empêchement dûment justifié à l'épreuve orale du Module 2 peut donner lieu à un nouvel oral.

> Le redoublement est autorisé.


Le diplôme Contentieux International des Affaires est délivré avec mentions :


Mention Très bienNote globale supérieure ou égale à 16
Mention BienNote globale supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16
Mention Assez bien Note globale supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14
Mention PassableNote globale supérieure ou égale à 10


Rappel: les enseignements suivis dans le cadre du D.U., diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur, sont validés pour la formation continue des avocats.





 
Dernière modification : 31/07/2009