La validation

Diplôme

L’acquisition des connaissances est contrôlée :

> soit par le biais d’une étude de cas, donnée après les Modules 1, 3 et 4, à résoudre avec un délai d’environ un mois à chaque fois, dans des conditions proches de la réalité;

> soit dans le cadre d’un examen oral, relatif au Module 2.

Intitulés des modules	Contenu	Régime des examens
Module 1 Contentieux intra- & e x t r a - c o m m u n a u t a i r e : compétence	> Les enjeux de la compétence juridictionnelle > Les règles de compétence juridictionnelle	Etude de cas « à domicile » 25% de la note globale 8 ECTS
Module 2 Arbitrage international : compétence arbitrale	> La convention d’arbitrage > L’instance arbitrale	Oral 25% de la note globale 7 ECTS
Module 3 Contentieux intra- & e x t r a - c o m m u n a u t a i r e : exécution	> La reconnaissance et l’exécution des jugements > Les pratiques du contentieux	Etude de cas « à domicile » 25% de la note globale 8 ECTS
Module 4 Arbitrage international : contrôle étatique des sentences & protection des investissements	> Le contrôle étatique des sentences > La protection des investissements	Etude de cas « à domicile » 25% de la note globale 7 ECTS
Total		30 ECTS

> Chaque examen est noté sur 20 et chaque module est validé, séparément, sans compensation, par l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10.

> Il n’y a pas de deuxième session. Seul un empêchement dûment justifié à l'épreuve orale du Module 2 peut donner lieu à un nouvel oral.

> Le redoublement est autorisé.

Le diplôme Contentieux International des Affaires est délivré avec mentions :

Mention Très bien	Note globale supérieure ou égale à 16
Mention Bien	Note globale supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16
Mention Assez bien	Note globale supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14
Mention Passable	Note globale supérieure ou égale à 10

Rappel: les enseignements suivis dans le cadre du D.U., diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur, sont validés pour la formation continue des avocats.

Dernière modification : 31/07/2009

Actualités

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Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires - UPEC

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