Actualités
- M. Tadeusz Zwiefka, rapporteur pour la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, a rendu public son pré-rapport le 28 juin 2011. Le pré-rapport, en anglais, est consultable ici et là, en français.
- Le Comité économique et social européen a rendu, le 5 mai 2011, son Avis sur la proposition de la Commission européenne. L'Avis est consultable ici.
- La Commission européenne a présenté sa Proposition de règlement le 14 décembre 2010.
Attention: un corrigendum a été rendu public le 3 janvier 2011.
- La Résolution adoptée le 7 septembre 2010 par le Parlement européen se trouve, dans sa version provisoire, ici en français et là en anglais.
Les auditions réalisées par la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen peuvent être retrouvées ici (regarder à la date du 5 octobre 2009).
Les documents de travail du député européen T. Zwiefka (PE, Commission des affaires juridiques) se trouvent ici (décembre 2009) et là (mars 2010).
Son projet de résolution (avril 2010) est également consultable à cet endroit.
Le projet de résolution adopté par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (juin 2010) est téléchargeable ici et un résumé de sa position est consultable là.
Les documents de travail du député européen T. Zwiefka (PE, Commission des affaires juridiques) se trouvent ici (décembre 2009) et là (mars 2010).
Son projet de résolution (avril 2010) est également consultable à cet endroit.
Le projet de résolution adopté par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (juin 2010) est téléchargeable ici et un résumé de sa position est consultable là.
- En 2009, la Commission européenne avait rendu publics son Rapport et le Livre vert en vue de la révision du Règlement Bruxelles 1. Les commentaires pouvaient être adressés jusqu'au 30 juin 2009.
Actualités
- 14/06/2012: Les règlements Rome I et Rome II (colloque à la Cour de cassation)
- 29/02/2012: nouvelle prolongation pour candidater à l'Académie de l'Arbitrage
- 10/02/2012: Les Principes d'Unidroit 2010 (colloque AFDD)
- Propriété intellectuelle et droit international privé (Max Planck Institute)
- Règlement Bruxelles 1- révision: projet du rapporteur Zwiefka (PE)
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