Collège européen de Paris (Paris II)

Date : le lundi 27 avril 2009
Lieu : Institut de droit comparé,  28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris
Langue : Français / Anglais sans traduction simultanée
Enregistrement obligatoire :
Gratuit pour les étudiants et les enseignants
200 euros pour les praticiens

Programme

8h30 - Accueil des participants
9h00 - Allocution de bienvenue par Louis Vogel, Président de l’Université Panthéon-Assas
9h10 - Introduction : Charles Leben, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas

1) Les compétences de la Communauté et demain de l’Union
Présidence : Jean-Pierre Puissochet, Ancien Juge à la Cour de Justice des Communautés européennes

9h20 - Le pouvoir des Etats membres de conclure des Traités bilatéraux d’investissement :
Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas

9h45 - Le point de vue des Etats tiers
Robert Volterra, Latham & Watkins, Londres, Professeur UCL (communication en anglais)

10h10 - Le point de vue du praticien
Eric Teynier, Cabinet Teynier et Pic

10h30 à 11h – Discussion

11h – Pause

2) Le droit matériel de la protection des investissements
Présidence : Noëlle Lenoir, Ancien Ministre des Affaires européennes

11h15 - L’importance de la nationalité des personnes et des entreprises dans le
droit de l’investissement – Quid de la citoyenneté européenne ? Quid de
la Societas Europea ?
Federico Ortino, Kings College, London (communication en anglais)

11h35 - La protection des investissements par le droit européen primaire
Loïc Azoulai, Professeur, Université Panthéon-Assas et Walid Ben Hamida, Maître de Conférences, Université du Littoral

12h00 - La protection des investissements par le droit dérivé européen, Sophie Nappert, Arbitre, Londres

12h25 à 13h - Discussion

13h à 14h15 – Déjeuner libre

3) Le règlement des différends
Présidence : Brigitte Stern, Université Paris Panthéon-Sorbonne

14h30 - L’arbitrage comme mode de règlement des différends est-il remis en cause par le droit européen ?
Catherine Kessedjian, Professeur, Université Panthéon-Assas

14h50 - Les aspects procéduraux de l’arbitrage – Qui est partie ? Intervention de la Commission européenne ?
Markus Burgstaller, Lovells, Londres (communication en anglais)

15h15 à 16h15 - Discussion générale

16h15 – 16h30 - Pause

16h30 Conclusion:
Emmanuel Gaillard, Professeur, Université Paris XII, Associé Shearman & Sterling