Université Jean Moulin – Lyon 3

15 quai Claude Bernard 69007 Lyon

Bulletin d'inscription à télécharger

8h30 Accueil des participants

9h00–9h10 Allocution d’ouverture – Monsieur L.-A. BARRIERE, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin-Lyon 3

9h10–9h30 Rapport introductif : De nouveaux outils communautaires pour le droit international privé de la propriété intellectuelle – C. NOURISSAT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Jean Moulin-Lyon 3

LA LOI APPLICABLE : QUELLES STRATEGIES METTRE EN PLACE AUJOURD’HUI ?

(9h30 – 10h45)

Président de séance :

THIERRY SUEUR

Président du Groupe français de l’AIPPI

Directeur de la PI du Groupe Air Liquide

• Le principe de territorialité et la propriété intellectuelle

J.-S. BERGE, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Nanterre La Défense – Paris X

• Quelle loi en matière de contrats de propriété intellectuelle ?

B. UGHETTO, Avocat à la Cour, Cabinet Ratheaux, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

• Quelle loi en matière de contrefaçon ?

N. BOUCHE, Maitre de conférences, Université Jean Moulin-Lyon 3

10h45 – 11h00 Pause

Table ronde : la pratique confrontée au choix de la loi applicable

(11h00 – 12h45)

Modérateur :

YVES REINHARD

Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Jean Moulin- Lyon 3

Directeur du Centre Paul Roubier

1. Choix de la loi applicable et contrats de PI transnationaux en pratique

A. MARIE, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Beau de Loménie

2. Pourquoi choisir la loi française ?

C. CARON, Avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Val de Marne – Paris XII

3. Pourquoi choisir la loi anglaise ?

L. BRAZELL, Solicitor – Advocate, Cabinet Bird & Bird

4. Droits d’auteur et utilisation contractuelle sur l’Internet

A. ZANGS, Directrice Business Affairs, Société Deezer

12h45 – 14h00 Déjeuner buffet

LES NOUVELLES STRATEGIES CONTENTIEUSES

(14h00 – 15h00)

Président de séance :

THIERRY MOLLET-VIEVILLE

Président de l’AIPPI

Avocat à la Cour de Paris

• Quel juge en matière de contrefaçon ?

M.-E. ANCEL, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Val de Marne–Paris XII

• L’exclusivité du juge du titre

J. RAYNARD, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Montpellier I

• Les conflits de procédures

T. AZZI, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université René Descartes – Paris V

Table Ronde : la pratique confrontée aux enjeux contentieux

(15h00 – 16h45)

Modérateur :

JACQUES DE WERRA

Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

1. La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet

P. VERON, Président d’honneur de l’European Patent Lawyers Association (EPLAW) et

de l’Association des avocats en propriété industrielle (AAPI)

2. La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet, le

point de vue de l’avocat allemand

DR. MARTIN KÖHLER, Rechtsanwalt

3. L’exécution des jugements français à l’étranger et des jugements étrangers

en France

J.-P. STOULS, Avocat à la Cour, Cabinet Alister Avocats.

4. Le point de vue de l’entreprise : efficacité du système juridictionnel français

J. RIZENTHALER, Directeur de la Propriété Intellectuelle, Société Schneider Electric

16h45 – 17h00 Pause

17H00 – 17h20 Un autre regard : le point de vue de l’American Law Institute

sur le droit international privé de la propriété intellectuelle

E. TREPPOZ, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Lumière – Lyon 2

17h20 Propos conclusifs, TH. MOLLET VIEVILLE

17h30 Clôture des travaux

Lieu du colloque : Université Jean Moulin-Lyon 3, 15 quai

Claude Bernard, Lyon 7e, Amphi Huvelin

Accès : Tramway ligne T1, station Rue de l’Université ou ligne

T2, station Centre Berthelot – Métro ligne A, station

Bellecour ; ligne B, station Jean Macé ou ligne D, station

Guillotière

Renseignements et inscriptions : 

Monsieur Mathieu Combet

Centre d’Études Européennes (http://cee.univ-lyon3.fr)

15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon Cedex 02

mathieu.combet@gmail.com 

Tél. 04 78 78 74 42 / 06 63 62 07 29 

Fax 04 78 78 74 66

Tarifs :

Etudiants : gratuité sans repas – 30 Euros repas compris

Enseignants-chercheurs : gratuité sans repas – 30 Euros repas compris

Professionnels : 100 Euros sans repas – 130 Euros repas compris