Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires - UPEC

Formation initiale & continue - Conflits de juridictions & Arbitrage international

 
 
 
 
 

Conférence du Comité Français de l'Arbitrage: concentration des moyens, concentration des demandes? Actualités Propriété intellectuelle et droit international privé (Max Planck Institute)


La Commission européenne a rendu publics son Rapport et le Livre vert en vue de la révision du Règlement Bruxelles 1.


Les commentaires pouvaient être adressés jusqu'au 30 juin 2009.

Les contributions et les résultats de la consultation sont archivés ici.

Les auditions réalisées par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen peuvent être retrouvées ici (regarder à la date du 5 octobre 2009).









 

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