La Commission européenne a rendu publics son Rapport et le Livre vert en vue de la révision du Règlement Bruxelles 1. Les commentaires pouvaient être adressés jusqu'au 30 juin 2009.
Les contributions et les résultats de la consultation sont archivés ici.
Les auditions réalisées par la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen peuvent être retrouvées ici (regarder à la date du 5 octobre 2009).
Les documents de travail du député européen T. Zwiefka (PE, Commission des affaires juridiques) se trouvent ici (décembre 2009) et là (mars 2010).
Son projet de résolution (avril 2010) est également consultable à cet endroit.
Le projet de résolution adopté par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (juin 2010) est téléchargeable ici et un résumé de sa position est consultable là.