La Commission européenne a rendu publics son Rapport et le Livre vert en vue de la révision du Règlement Bruxelles 1.
Les commentaires pouvaient être adressés jusqu'au 30 juin 2009.
Les contributions et les résultats de la consultation sont archivés ici.
Les auditions réalisées par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen peuvent être retrouvées ici (regarder à la date du 5 octobre 2009).